Conditions Générales de Vente

Le site mercedes-accessoires.fr est édité par UP YOUR BIZZ, société par actions simplifiée, SIREN 790 291 058, SIRET du siège social 790 291 058 00036, numéro de TVA FR59790291058, dont le siège social est situé 8 boulevard René Cassin, 72000 Le Mans.

Les pièces détachées et accessoires proposés à la vente sur le site mercedes-accessoires.fr sont commercialisés exclusivement par la société BPM Cars - Etoile 41, société par actions simplifiée au capital de 740 000 €, dont le siège social est situé Route de Paris, 41260 La Chaussée-Saint-Victor, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 341 753 671 (ci-après « BPM CARS »).

Le Client peut passer commande en mode invité ou, s'il le souhaite, en créant un compte client. Lorsqu'un compte est créé, le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Les Produits sont présentés dans une fiche descriptive permettant au Client de prendre connaissance du prix de vente, des frais de livraison éventuels, des modes de livraison disponibles et de la description du Produit proposé à la vente.

La procédure de commande est la suivante :

1. Rechercher les Produits parmi les pièces et accessoires Mercedes-Benz proposés sur le Site.
2. Sélectionner les Produits et la quantité désirée.
3. Renseigner l'adresse email de contact du Client.
4. Indiquer les coordonnées du Client, l'adresse de livraison et le mode de livraison.
5. Vérifier le détail de la commande, le montant total à payer et les conditions applicables.
6. Sélectionner le moyen de paiement par carte bancaire.
7. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
8. Saisir les données de carte bancaire puis confirmer la commande.

BPM CARS accuse réception de la commande par email à l'adresse renseignée par le Client. Ce courrier électronique récapitule notamment les Produits commandés, le numéro de commande, le montant total à payer et les informations de livraison.

En commandant, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.

En cas de difficulté affectant le traitement de la commande, BPM CARS pourra prendre contact avec le Client par courrier électronique ou par téléphone afin de procéder à toute vérification utile ou de convenir d'une solution adaptée.

Le délai de préparation et d'expédition est indiqué lors de la passation de commande et peut être rappelé dans l'email de confirmation. En cas d'indisponibilité d'un Produit ou de retard prévisible, le Client sera informé et pourra, le cas échéant, annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

BPM CARS se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de :

• indisponibilité de tout ou partie des Produits commandés ;
• litige existant avec le Client, notamment en cas de non-paiement ;
• suspicion de fraude ;
• refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires ;
• erreur manifeste de prix.

Le contrat de vente entre le Client et BPM CARS est réputé formé au moment de la confirmation définitive de la commande. La facture correspondant à la commande est adressée au Client par courrier électronique ou mise à disposition selon les modalités applicables.

Les Produits sont envoyés à l'adresse de livraison sélectionnée par le Client. La livraison peut être proposée à domicile, avec ou sans signature, en point retrait ou via transporteur selon les Produits et les zones desservies.

Les livraisons sont assurées notamment par Colissimo et DB Schenker. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de transport applicables avant la validation de sa commande.

Le Client est seul responsable de l'exactitude des adresses de livraison et de facturation communiquées lors de la commande. Le montant des frais de livraison varie selon le mode de livraison et est communiqué au Client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.

En cas d'absence ou de retard de livraison, le Client peut contacter BPM CARS à l'adresse [email protected] dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée dans son suivi transporteur.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.

Les réserves et réclamations doivent être adressées à BPM CARS dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la prise de possession du Produit. Il est fortement recommandé de joindre des photographies mettant en évidence le problème rencontré.

Sauf exclusion légale, le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produits. Lorsque certains Produits sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client en est informé sur la fiche descriptive du Produit concerné.

Le Client doit notifier son intention de se rétracter à BPM CARS, soit au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, soit par l'envoi d'une déclaration claire et explicite exprimant sa volonté de se rétracter.

Les frais de retour demeurent à la charge du Client. Les Produits doivent être renvoyés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la décision de rétractation, dans un conditionnement garantissant leur protection, avec l'ensemble des accessoires, notices, documentations et étiquettes éventuellement fournis.

Le remboursement intervient au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle BPM CARS est informé de la décision de rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération effective du Produit ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition par le Client.

BPM CARS garantit le Client contre les défauts de conformité et les vices cachés affectant les Produits commandés, dans les conditions prévues par la loi. Sont exclus du bénéfice des garanties les Produits ayant fait l'objet de réparations, d'intégrations ou de modifications par le Client, ainsi que ceux endommagés postérieurement à leur livraison en raison du transport ou d'une utilisation non conforme.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les délais et conditions prévus par le Code de la consommation et le Code civil. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Si le Client constate un défaut de conformité ou un vice caché, il est invité à contacter préalablement BPM CARS par email à l'adresse [email protected] en joignant tout élément utile à l'instruction de sa demande, notamment des photographies et une description précise du défaut allégué.

Les données personnelles fournies par le Client sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, pour permettre la vente des Produits, le suivi de la relation contractuelle et l'établissement des factures.

Certaines données peuvent être communiquées à des tiers nécessaires à l'exécution de la commande, notamment les transporteurs, prestataires de paiement, sous-traitants techniques, BPM Group ou le constructeur lorsque cela est nécessaire.

Pour plus d'informations, le Client peut consulter la politique de confidentialité du site.

BPM CARS se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions réglementaires, législatives et jurisprudentielles, ainsi que des évolutions du Site et des Produits proposés. Les commandes déjà validées demeurent régies par les CGV en vigueur au moment de leur passation.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, le Client adressera dans un premier temps une réclamation écrite à BPM CARS. En cas de désaccord amiable ou à défaut de réponse dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client pourra recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

Le Client peut saisir le Médiateur de Mobilians : 43 bis route de Vaugirard, CS 80016, 92197 Meudon CEDEX ; [email protected] ; www.mediateur-mobilians.fr.

Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse consumer-redress.ec.europa.eu.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat de vente des Produits conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.

À l'attention de BPM CARS - Etoile 41, Relations client site mercedes-accessoires.fr, Route de Paris, 41260 La Chaussée-Saint-Victor.

• Nom et prénom du Client :
• N° de commande :
• Commandé le :
• Reçu le :
• Adresse du Client :
• Adresse email du Client :
• Date :
• Signature du Client, uniquement en cas de notification sur papier :